..: Fédération des Espaces Santé Jeunes [Projet de loi "hopitaux, patients, santé territoire"] :..

La mise en place des agences régionales de santé (ARS), prévue par la loi Santé patients territoires actuellement en préparation, va profondément modifier l’organisation du système de santé.
La Promotion de la santé fait partie du périmètre des ARS, cependant les objectifs et les modalités d’organisation sont très peu développés dans les textes préparatoires actuels (voir les rapports Bur, Ritter…).
La Société française de santé publique a décidé d’animer une réflexion et de rassembler des contributions sur ce thème. Certaines d’entre elles sont parues dans les revues "Santé Publique" et "ADSP".
La SFSP souhaite qu’une réflexion beaucoup plus large soit entreprise dans un délai court pour que les contributions puissent être prises en compte dans les textes à paraître.
A cet effet, un site a été mis en place pour vous donner accès aux différentes informations, textes et manifestations se déroulant au niveau national et régional.
Les acteurs concernés par la promotion de la santé quelque soit leur horizon sont conviés pour participer à l’élaboration de ces contributions et peuvent s’inscrire sur le site
La SFSP propose que des animations et débats soient organisés dans chacune 26 régions autour de 8 enjeux (suivre ce lien) lors du dernier trimestre 2008. Ces débats et contributions régionales nourriront un positionnement de la SFSP ancré dans les pratiques régionales tout au long de l’élaboration des textes officiels sur les ARS (loi, décrets, circulaires…).
En dehors de notes aux institutions et ministères concernés et de communiqués de presse, les réflexions régionales seront valorisées par des contributions écrites et orales lors d’événements nationaux en 2009, par exemple les journées de la prévention de l’Inpes et le Congrès SFSP de Nantes.
Ce projet a reçu le soutien de la Direction générale de la santé (DGS) et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et fait l’objet d’une convention entre la SFSP et l’INPES.

Promotion de la santé et ARS

Une réunion de travail organisée à l’INPES le 23 mai, avec les premiers professionnels disponibles ayant répondu positivement, a permis de retenir 8 enjeux. Dans le cadre des animations en région, il s’agira de travailler sur un ou plusieurs d’entre eux. Il n’est pas souhaité que d’autres grands thèmes apparaissent mais bien de concentrer les débats sur ces 8 enjeux. Les éléments de problématique et les questions peuvent par contre être complétés.

Enjeu 1 : Apports et périmètre de la promotion de la santé

Éléments de problématique
Préciser ce qui fait consensus international sur ce concept, ces valeurs Questions

Promotion de la santé : valeur, croyance ou justification ?
Quels types de résultats atteints et attendus ?
Comment impliquer les acteurs économiques et politiques ?
Questions éthiques soulevées et implication des acteurs économiques et politiques

Enjeu 2 : Reconnaître les acteurs de la promotion de la santé et faciliter le développement de leurs compétences

Éléments de problématique
Nombreux acteurs de la promotion de la santé : Les bénéficiaires, les intervenants de terrain, les décideurs, les personnes ressources (formation, soutien méthodologique) les experts scientifiques
Besoin d’être reconnus, d’identifier leurs rôles respectifs, de développer leurs compétences
Questions : Qui sont les acteurs ?
Comment l’ARS va faciliter le développement des capacités de ces acteurs ?
Quelles stratégies de reconnaissance ? D’affirmation ? De soutien ? vont être mises en oeuvre par les ARS ?

Enjeu 3 : Gouvernance de la promotion de la santé dans les ARS : démocratie et temporalité

Éléments de problématique
Place de la conférence régionale (proposition, priorisation, stratégies, modalités d’intervention, ressources) , plus participatif
Le temps : 3 ans minimum
Séparation décideurs effecteurs
Concertation vs commande
Place des usagers
Périmètre de la gouvernance (assemblage ou priorisation, élaboration de stratégies et des modalités d’intervention, organisation des ressources)
Compétence liée des différents décideurs (collectivités territoriales, ministères…)
Articulation entre les niveaux d’intervention, tables de concertation

Enjeu 4 : Un financement adapté (vertueux, fiable, durable, solide…) de la promotion de la santé

Éléments de problématique
Un facteur clé : mutualisation des financements
Gestion commune des financements
Un fonds spécifique, suffisant et sanctuarisé (fongibilité asymétrique)
Assurer la visibilité de investissements à chaque financeur
Transparence sur la procédure d’instruction et de sélection
Elaboration de cahiers des charges : qualité de la commande publique (appel à projet territorialisée ?)
Respect des promoteurs
Accompagnement des promoteurs
Pluri annualité des financements (COM)
Coordination doit être imputée déjà aux financeurs : ce n’est pas aux promoteurs à coordonner les financeurs par leur projets
Regroupement des opérateurs ? thématiques, programmes, territoires ?
Evaluation des financements
Affectation définitive de financement à des activités structurantes hors appel à projet (pôles de compétences)contractualisation sur les financements (financements nationaux ou locaux)

Enjeu 5 : Accompagnement de la mise en œuvre de la politique de promotion de la santé

Éléments de problématique

L’expertise de santé publique doit prévaloir dans la décision SREPS IIème génération
Volet identifié d’éducation et de promotion de la santé dans les PRSP
Une direction dédiée à l’éducation et la promotion de la santé dans chaque ARS
Toutes les régions doivent pouvoir disposer d’un pôle de compétence en EPS (pérennisation et développement), cahier des charges et évaluation commune à toutes les régions
Mutualisation entre régions (outils, méthodes expérimentations)
Soutien, appui, animation du national à l’interrégional

Enjeu 6 : Structures et interventions qui contribuent à promouvoir la santé Éléments de problématique

De nombreuses structures, établissements, entreprises, d’un large éventail de secteurs d’activité peuvent participer à la promotion de la santé
Certaines se reconnaissent comme telles ou envisagent une partie de leur activité dans ce domaine d’autres pas
L’auto proclamation ne peut cependant suffire à garantir le service rendu.
Questions : Quelles sont les structures qui interviennent dans le champ de la promotion de la santé ?
Quels sont les critères qui permettent d’identifier les structures ou les interventions qui contribuent à la promotion de la santé ?
A quelles conditions et par quels processus l’ARS peut elle reconnaître les structures et interventions qui vont contribuer à promouvoir la santé ?

Enjeu 7 : Intersectorialité

Eléments de problématique

La perception des questions de santé et les besoins d’accès aux services imposent de dépasser les cloisonnements institutionnels ou sectoriels ou disciplinaires.
Questions : A quoi sert l’intersectorialité ?
Quels sont les freins à l’intersectorialité ?
Quelles sont les conditions de travail en intersectorialité ?
Comment l’ARS peut faciliter le travail en intersectorialité ?

Enjeu 8 : Complémentarité des interventions en santé auprès des populations
Questions : Inégalités de santé
Choix collectifs et choix individuels
Approches par pathologie, facteurs de risques et facteurs positifs de santé
Prise en compte de la complémentarité dans la gouvernance ARS Services de prévention (PMI, Santé scolaire, Santé au travail, santé environnementale), réseaux de santé et ARS.