La C.N.S. est consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la santé publique ; elle formule des avis et propositions sur les plans et programmes prévus par le gouvernement ou en vue d’améliorer le système de santé en France ; elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

La C.N.S. a été installée le 3 octobre 2006 par le ministre chargé de la santé. Elle a notamment donné un avis sur la mobilisation des acteurs de la prévention et de promotion de la santé. Vous pouvez lire cet avis