Destiné exclusivement aux associations s’activant sur les thèmes de la jeunesse et de l’éducation populaire, il s’agit d’un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de ces structures. Hormis l’octroi de ce label, cet agrément procure selon les conditions plusieurs avantages : possibilité de recevoir des subventions, exonérations fiscales ou abattement de charges sociales, possibilité d’exercer certaines activités…

Les associations qui sollicitent cet agrément doivent adresser une demande en ce sens au Ministère en charge de la Jeunesse (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative). Le dossier de demande d’agrément est adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il comporte les éléments suivants :

1° Une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association ;

2° Les statuts en vigueur de l’association, fédération ou union avec copie de l’insertion au Journal officiel de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives ;

3° La composition des instances dirigeantes de l’association, fédération ou union avec l’indication des nom, prénom, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances ;

4° Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales ;

5° Le compte de résultats des deux derniers exercices ;

6° Le rapport d’activité des deux derniers exercices ;

7° Le budget prévisionnel pour l’année en cours ;

Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative traite la demande d’agrément selon les critères bien définis par la loi. Il s’agit essentiellement de la gestion démocratique de ces structures en termes de renouvellement régulier des membres qui composent les instances dirigeantes mais aussi dans la participation effective des jeunes. Si l’avis est favorable, l’agrément est prononcé par arrêté préfectoral.

Il est à noter que cet agrément peut faire l’objet de retrait ou de suspension selon la procédure initiale de son attribution. Cette procédure est activée en cas de non respect des conditions prévues par la loi ou tout autre fait grave tel que l’atteinte à l’ordre public. Dans tous les cas, l’association, fédération ou union doit être informée des motifs susceptibles de fonder le retrait et mise en mesure de présenter ses observations.

Pour plus de détails sur l’agrément départemental jeunesse et éducation populaire, veuillez consulter le portail web du Ministère de l’éducation, de la jeunesse et de la vie associative.

La création des agence régionales de santé, qui intégreront au sein d’une même instance le pilotage de la prévention, des soins et du secteur médico-social constitue une réelle opportunité pour développer une véritable approche globale et transversale de la santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d’occulter ceux, pourtant tout aussi essentiels, qui relèvent du champ de la santé publique.

C’est pourquoi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a conduit une réflexion sur les politiques régionales de santé publique et élaborer un certain nombre de préconisations, pour contribuer aux débats concernant la future loi hôpital-patients-santé-territoires et les textes qui permettront sa mise en œuvre, mais aussi en perspective de la prochaine loi de santé publique.

Les propositions formulées par le groupe de travail du HCSP portent successivement sur l’observation de la santé, le choix des priorités de santé, l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de santé, et leur évaluation. Trois principes généraux sont mis en exergue :

distinguer d’une part le dispositif général et permanent, qui comprend l’ensemble des réponses curatives et préventives mises en œuvre pour répondre en routine aux besoins de santé de la population, et d’autre part les plans ou programmes de santé publique, consacrés à des objectifs prioritaires, limités en nombre et dans le temps ; harmoniser le cadre d’action des différents domaines de la politique de santé. Le champ préventif doit, comme le champ curatif, faire l’objet d’une planification de ses politiques, de contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens, d’une certification des professionnels et des structures, d’une évaluation des processus et des résultats… favoriser l’implication des acteurs régionaux, et notamment des collectivités territoriales. Ces dernières ont (en effet) un rôle majeur à jouer, en raison notamment de leur proximité avec les populations les plus concernées par les plans de santé publique (enfants, jeunes, publics précarisés, personnes dépendantes..) et de leur possibilité d’intervention intersectorielle sur de nombreux déterminants de santé.

A lire très attentivement…..Le livre vert, reconnaître les valeurs de la jeunesse, les annexes